Les prêts garantis par l’Etat seront accessibles à compter de demain.
Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.
Le dispositif mis en place est le suivant :
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
- Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
- Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.
Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels
Ci-dessous la procédure de demande de prêt à respecter :
- Faire des demandes de prêts auprès d’un ou plusieurs partenaires bancaires
- Après examen de la situation de l’entreprise (critère d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord
- L’entreprise se connecte sur la plateforme de BPI pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
- La banque accorde le prêt après confirmation du numéro unique