Les bons d’achat, souvent offerts par le Comité Social et Économique (CSE) ou directement par l’employeur, sont en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Cependant, une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, leur exonération de charges sociales.
Conditions générales d’exonération :
- Les bons d’achat sont exonérés si leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par année civile.
- Au-delà de ce montant, l’exonération est possible en respectant des conditions spécifiques liées à l’événement d’attribution.
Conditions spécifiques :
- Événements concernés : Exemples incluent Noël des salariés ou des enfants, mariage/PACS, naissance/adoption, départ à la retraite, rentrée scolaire, fêtes des mères/pères, etc.
- Utilisation en lien avec l’événement : Les bons doivent être utilisés pour des biens liés à l’événement (ex. jouets pour Noël) et ne peuvent être échangés contre des produits alimentaires sauf exception pour des produits festifs.
- Appréciation du seuil par événement : Le seuil d’exonération de 5 % du PMSS s’applique par événement et par an.
Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des bons d’achat aux salariés doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales.