Bons d’achats distribués à Noël : quel régime social ?

Les bons d’achat, souvent offerts par le Comité Social et Économique (CSE) ou directement par l’employeur, sont en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Cependant, une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, leur exonération de charges sociales. Conditions générales d’exonération : Conditions spécifiques : Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des…